Quelles sont les formalités pour embaucher un intermittent du spectacle ?

Sommaire

1. Qu'est-ce qu'un intermittent du spectacle ?

2. Pourquoi embaucher un intermittent du spectacle ?

   1. Flexibilité

   2. Compétence spécialisée

3. Les formalités pour embaucher un intermittent du spectacle

   1. Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

   2. Contrat de travail

      1. Types de contrat

   3. Convention Collective

   4. Déclaration Sociale Nominative (DSN)

   5. Cotisations sociales

4. Obligations légales de l’employeur

   1. Respect des conditions de travail

   2. Respect des droits à la formation

   3. Remis des documents obligatoires

5. Scénarios Spécifiques

   1. Embauche pour une tournée

   2. Embauche pour une production audiovisuelle

   3. Embauche d’intermittents étrangers

6. Conclusion

7. Questions fréquentes

Embaucher un intermittent du spectacle implique de suivre des formalités spécifiques et de respecter des obligations légales précises. Ces démarches sont cruciales pour garantir une embauche conforme à la réglementation et assurer une protection sociale adéquate aux intermittents. Cet article vise à détailler les formalités nécessaires et répondre aux questions fréquemment posées par les intermittents et les gestionnaires de troupe.

Qu'est-ce qu'un intermittent du spectacle ?

Un intermittent du spectacle est un professionnel du secteur artistique ou technique qui alterne des périodes de travail et d'inactivité. Les intermittents peuvent être des artistes, des techniciens, des régisseurs, etc. Leur emploi est souvent caractérisé par des contrats de courte durée ou des missions ponctuelles.

Pourquoi embaucher un intermittent du spectacle ?

Flexibilité

L’embauche d’intermittents permet de bénéficier de la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques des productions artistiques, qui peuvent varier en termes de durée et de fréquence.

Compétence spécialisée

Les intermittents apportent des compétences spécialisées et une expertise qui sont souvent essentielles à la réussite des productions artistiques et culturelles.

Les formalités pour embaucher un intermittent du spectacle

Embaucher un intermittent du spectacle nécessite de suivre plusieurs étapes administratives pour assurer la conformité aux réglementations en vigueur.

Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

Avant d’embaucher un intermittent, il est impératif de réaliser une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE). Cette déclaration doit être faite auprès de l’URSSAF et doit inclure les informations suivantes :

- Identité de l’employeur

- Identité de l’employé

- Date et heure d’embauche

- Type de contrat

- Nature de l’activité

La DPAE doit être effectuée au plus tard dans les huit jours précédant l’embauche.

Contrat de travail

Un contrat de travail écrit est obligatoire pour chaque intermittent embauché. Le contrat doit inclure :

- L’identité des parties (employeur et salarié)

- La durée du contrat (date de début et de fin)

- La description du poste et des tâches

- La rémunération (salaire brut, primes éventuelles)

- Les horaires de travail

- Les conditions de travail (lieu, équipements fournis, etc.)

Types de contrat

- **Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU)** : Ce type de contrat est couramment utilisé pour les intermittents et doit mentionner la nature temporaire de l’emploi.

- **Contrat à Durée Indéterminée (CDI)** : Dans certains cas rares, un intermittent peut être embauché en CDI, souvent pour des postes techniques permanents.

Convention collective

L’embauche d’intermittents du spectacle doit respecter les conventions collectives applicables au secteur, telles que la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ou celle des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.

Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration mensuelle qui regroupe l’ensemble des données sociales relatives aux salariés. Elle doit être transmise chaque mois à l’URSSAF et inclure les informations relatives à l’intermittent embauché, telles que :

- Le nombre d’heures travaillées

- Le salaire brut

- Les cotisations sociales dues

Cotisations sociales

Les employeurs doivent verser des cotisations sociales pour leurs intermittents, comprenant :

- Les cotisations de sécurité sociale

- Les cotisations chômage

- Les cotisations de retraite complémentaire

- Les cotisations de prévoyance

Les taux de cotisation varient en fonction des conventions collectives et des accords de branche.

Obligations légales de l'employeur

Respect des conditions de travail

L’employeur doit garantir des conditions de travail conformes aux réglementations en vigueur, incluant :

- La durée légale du travail

- Le respect des temps de repos

- La sécurité et la santé au travail

Respect des droits à la formation

Les intermittents du spectacle ont droit à la formation professionnelle continue. L’employeur doit contribuer au financement de ces formations via des cotisations spécifiques.

Remise de documents obligatoires

À la fin du contrat, l’employeur doit remettre plusieurs documents à l’intermittent, dont :

- Un certificat de travail

- Une attestation Pôle Emploi

- Un reçu pour solde de tout compte

Scénarios spécifiques

Embauche pour une tournée

Lors d’une tournée, l’embauche d’intermittents peut nécessiter des démarches supplémentaires liées à la mobilité géographique. Il peut être nécessaire de prévoir des frais de déplacement, d’hébergement et de repas.

Embauche pour une production audiovisuelle

Les productions audiovisuelles peuvent impliquer des contrats spécifiques, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Les contrats doivent clairement stipuler les droits et obligations de chaque partie en ce qui concerne l’exploitation des œuvres produites.

Embauche d’intermittents étrangers

Embaucher un intermittent étranger nécessite de vérifier les autorisations de travail et les visas nécessaires. Des démarches supplémentaires auprès des autorités compétentes peuvent être requises.

• Quelle est la durée maximale d'un contrat intermittent ?

  La durée des contrats d’intermittents du spectacle est généralement limitée par la nature temporaire des missions. Un CDDU ne peut pas excéder 18 mois, sauf dérogations spécifiques prévues par les conventions collectives.

• Comment calculer la paie d’un intermittent ?

  La paie d’un intermittent se calcule en fonction du nombre d’heures ou de cachets réalisés, selon le type de contrat et les conventions collectives. Les majorations pour heures supplémentaires, les primes et les indemnités doivent être prises en compte.

• Quels sont les droits au chômage des intermittents ?

  Les intermittents du spectacle peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sous réserve de justifier d’un certain nombre d’heures travaillées sur une période de référence (507 heures sur 12 mois). Les droits sont calculés par Pôle Emploi en fonction des revenus et des périodes d’activités.

• Quelles sont les aides disponibles pour les employeurs ?

  Les employeurs peuvent bénéficier de diverses aides pour embaucher des intermittents, telles que :

  Le crédit d’impôt spectacle vivant

  Les subventions publiques pour la création et la diffusion

  Les exonérations de charges pour les structures artistiques reconnues d’utilité publique.