Comment fonctionne le régime des intermittents du spectacle ?
Sommaire
Qu’est ce que le régime des intermittents du spectacle ?
Les professions concernées
Les critères d’éligibilité
Nombres d’heures travaillées
Nature des contrats
Affiliation à Pôle Emploi
Le Calcul des indémnités chômage
Période d’indemnisation
Montant des allocations
Les Cotisations sociales
Part salariale et Patronale
Les Formalités pour les employeurs
Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE)
Contrat de travail
Déclaration Sociale Nominative
Les avantages fiscaux et subventions
Crédit d’impôt spectacle vivant
Subventions Publiques
La Gestion des congés et arrêts maladie
Congés Payés
Arrêts Maladie
Modèles de contrat pour les intermittents du spectacle
Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU)
Clauses Spécifiques
Conclusion
Le régime des intermittents du spectacle en France est un système spécifique qui permet aux professionnels du spectacle vivant et de l'audiovisuel de bénéficier de droits sociaux adaptés à la nature irrégulière de leur emploi. Ce régime, bien que complexe, est essentiel pour assurer une certaine sécurité financière aux artistes et techniciens du spectacle. Dans cet article, nous allons détailler le fonctionnement de ce régime, répondre aux questions courantes et fournir des informations utiles tant pour les intermittents que pour les gestionnaires de troupe.
Qu'est-ce que le régime des intermittents du spectacle ?
Le régime des intermittents du spectacle Le régime des intermittents du spectacle est un dispositif particulier qui s'applique aux professionnels dont l'emploi est caractérisé par des contrats de travail de courte durée, souvent appelés "cachets". Les intermittents du spectacle comprennent notamment les artistes interprètes, les techniciens, et d'autres professions liées au spectacle vivant et à l'audiovisuel.
Les professions concernées
Les professions concernées par ce régime sont variées et incluent, mais ne se limitent pas à :
- Acteurs
- Musiciens
- Techniciens du son et de l'image
- Régisseurs
- Danseurs
- Réalisateurs
Les critères d'éligibilité
Pour bénéficier du régime des intermittents du spectacle, il faut remplir certains critères d'éligibilité stricts. Voici les principaux :
Nombre d'heures travaillées
Un intermittent doit justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de jours de travail sur une période donnée pour ouvrir droit aux allocations chômage. Actuellement, il faut avoir travaillé :
- **507 heures** sur une période de référence de 12 mois.
Nature des contrats
Les contrats de travail doivent être des CDD (Contrats à Durée Déterminée) dits "d’usage", spécifiques aux métiers du spectacle. Chaque contrat, souvent appelé "cachet", doit être dûment déclaré et respecter les conventions collectives en vigueur.
Affiliation à Pôle Emploi
L'intermittent doit être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi et fournir régulièrement les justificatifs de ses heures de travail pour continuer à percevoir ses droits.
Le calcul des indemnités chômage
Les intermittents du spectacle bénéficient d'un système d'indemnisation spécifique en cas de chômage. Ce système prend en compte la nature irrégulière de leur emploi.
Période d'indemnisation
L’indemnisation se fait sur une période de référence, et la durée de cette indemnisation dépend du nombre d’heures travaillées durant cette période. Généralement, les intermittents peuvent être indemnisés pendant une période de 12 mois, sous réserve de remplir les conditions de travail nécessaires.
Montant des allocations
Le montant des allocations chômage est calculé en fonction des revenus des 12 derniers mois. Il prend en compte les salaires perçus lors des périodes travaillées et les périodes d’inactivité. Le montant journalier de l’allocation est déterminé par le salaire journalier de référence.
Les cotisations sociales
Les intermittents du spectacle, comme tous les salariés, sont soumis à des cotisations sociales. Ces cotisations financent la sécurité sociale, les caisses de retraite, et l’assurance chômage.
Part salariale et patronale
Les cotisations sont réparties entre une part salariale, prélevée sur le salaire brut de l’intermittent, et une part patronale, à la charge de l’employeur. Les taux de ces cotisations peuvent varier en fonction des conventions collectives applicables et des dispositifs spécifiques.
Les formalités pour les employeurs
Les employeurs de professionnels du spectacle doivent se conformer à diverses formalités administratives pour embaucher des intermittents. Ces démarches sont essentielles pour garantir la conformité et la protection sociale des salariés.
Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
Avant toute embauche, l’employeur doit effectuer une DPAE auprès de l’URSSAF. Cette déclaration permet de signaler l’embauche d’un salarié et d’assurer sa couverture sociale dès le début de son contrat.
Contrat de travail
Chaque embauche doit faire l’objet d’un contrat de travail écrit, précisant les conditions d’emploi, la durée du contrat, et les obligations de chaque partie. Le contrat doit être conforme aux conventions collectives et aux réglementations en vigueur.
Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La DSN est une déclaration mensuelle qui regroupe l’ensemble des données sociales relatives aux salariés. Elle remplace plusieurs déclarations antérieures et simplifie les démarches administratives pour l’employeur.
Les avantages fiscaux et subventions
Embaucher des intermittents du spectacle peut donner droit à certains avantages fiscaux et subventions. Ces dispositifs visent à encourager la création artistique et à soutenir les employeurs dans leurs démarches.
Crédit d'impôt spectacle vivant
Les entreprises du secteur du spectacle vivant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sous certaines conditions. Ce crédit vise à soutenir les dépenses liées à la création, la diffusion, et l’exploitation de spectacles vivants.
Subventions publiques
Diverses subventions publiques sont disponibles pour soutenir les productions artistiques. Ces subventions peuvent être accordées par le ministère de la Culture, les collectivités locales, ou d’autres organismes publics.
La gestion des congés et des arrêts maladie
Les intermittents du spectacle ont également des droits en matière de congés payés et d'arrêts maladie, bien que la gestion de ces droits puisse différer des autres régimes.
Congés payés
Les intermittents accumulent des droits à congés payés proportionnellement à leurs jours travaillés. Ces congés peuvent être pris sous forme de jours de repos rémunérés ou être indemnisés.
Arrêts maladie
En cas de maladie, les intermittents peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Pour y avoir droit, ils doivent remplir certaines conditions, notamment en termes de durée de travail et de cotisations.
Modèles de contrat pour les intermittents du spectacle
Pour faciliter la gestion administrative, il existe des modèles de contrat spécifiques aux intermittents du spectacle. Ces modèles doivent être adaptés aux spécificités de chaque emploi et respecter les conventions collectives en vigueur.
Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU)
Le CDDU est le contrat le plus couramment utilisé pour les intermittents. Il doit préciser la nature temporaire de l’emploi, les dates de début et de fin de contrat, et les conditions de rémunération.
Clauses spécifiques
Le contrat peut inclure des clauses spécifiques relatives aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle, et aux obligations de l’employeur et de l’employé.
Conclusion
Le régime des intermittents du spectacle est un dispositif complexe mais essentiel pour assurer la protection sociale des professionnels du spectacle. Il offre des avantages significatifs en termes de droits au chômage, de couverture sociale, et de soutien à la création artistique. Cependant, la gestion administrative de ce régime requiert une bonne connaissance des règles et des démarches à suivre. Que vous soyez intermittent ou gestionnaire de troupe, il est important de vous informer régulièrement et de vous entourer de professionnels compétents pour garantir la conformité de vos démarches et la sécurité de vos droits.
